Tout savoir sur la fiscalité automobile et son impact sur votre voiture

Vous intéresser à la fiscalité automobile peut vous permettre d’influer sur le poids de l’achat de votre véhicule ainsi que de ses frais annexes tels les frais de carburant, l’assurance ou l’entretien, que vous soyez professionnel ou particulier. Le Garage Beyou, concessionnaire Skoda à Lannion, vous donne les informations indispensables sur la fiscalité automobile.

Les principes de la fiscalité automobile

La fiscalité automobile est un sujet complexe et technique pour les néophytes. Particulier ou professionnel, vous êtes assujetti à des taxes pour l’achat de votre voiture, notamment la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Des malus peuvent également  être appliqués, en fonction du modèle choisi et de sa motorisation, comme par exemple le malus CO2, qui concerne les voitures thermiques à fortes émissions de CO2. Les professionnels sont également soumis à d’autres taxes comme la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ou de polluants atmosphériques. 

 

En France, des aides fiscales ou des solutions comptables sont également disponibles afin de réduire partiellement le budget que vous allouez à l’automobile. Elles sont mises en place dans l’idée d’accélérer la transition écologique. Parmi elles, la prime à la conversion et le bonus écologique concernent les particuliers mais aussi les professionnels. 

 

Depuis le 1er janvier 2023, les conditions d’attribution de la prime à la conversion et du bonus écologique ont été modifiées, ainsi que les montants attribués aux bénéficiaires. 2024 verra aussi des modifications s’appliquer, que nous évoquerons le moment venu.

Bonus écologique : pour qui et combien ?

Dispositif fiscal disponible en France, le bonus écologique a été mis en place pour inciter les Français à acheter des véhicules moins polluants. Il est possible de le demander dans le cadre de l’achat d’une voiture mais aussi dans celui d’un contrat de location. 

 

Le 1er janvier 2023, le bonus écologique a subi certaines modifications : 

  • Suppression du bonus écologique de 1000 € alloué précédemment pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV), et ce quels que soient l’autonomie de sa batterie et son prix. 
  • Le bonus écologique est désormais tourné uniquement vers l’achat ou la location d’une voiture à moteur électrique ou hydrogène. Le montant est défini en fonction du prix de vente ou du loyer du véhicule en question. 
  • Le montant maximum du bonus écologique est de 7 000 € pour l’achat d’une voiture et de 8 000 € s’il s’agit de l’achat d’une camionnette ou d’un utilitaire. 

 

Ces changements sur le barème du bonus écologique ont pour but d’amener la France au plus près de ses objectifs environnementaux. Désormais, une voiture dont le poids dépasse 2,4 tonnes et aux émissions de CO2 supérieures à 20 grammes par kilomètre est exclue du dispositif du bonus écologique.

Prime à la conversion : qui y a droit et quel montant ?

La prime à la conversion est un autre dispositif fiscal proposé en France. Son but est également d’inciter à l’achat de véhicules plus vertueux en termes d’environnement, dont les émissions de CO2 sont plus faibles. Elle peut donc s’ajouter à la reprise de votre voiture dans le but d’augmenter votre apport pour l’achat d’un nouveau véhicule. 

 

À savoir : depuis le 1er janvier 2023, l’obtention d’une prime à la conversion ne concerne plus les véhicules particuliers ou légers à vignette Crit’Air 2 mais seulement les voitures à vignette Crit’Air 1 telles que : 

  • un véhicule 100 % électrique (Skoda Enyaq…)
  • un véhicule hybride rechargeable (Skoda Superb…)
  • un véhicule à motorisation essence produite après le 1er janvier 2011.

 

Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules particuliers et utilitaires légers Crit’Air 2 ne sont plus éligibles à l’obtention d’une prime à la conversion. Ne sont concernées que les voitures avec une vignette Crit’Air 1, à savoir : 

 

Vous pouvez faire une demande de prime à la conversion pour l’achat d’une voiture Skoda neuve mais également pour l’achat d’un véhicule d’occasion.

 

Le montant maximum de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule thermique essence à vignette Crit’Air 1 peut atteindre 4 000 €, et 6 000 € pour l’achat d’une voiture électrique, hydrogène ou hybride rechargeable.

D’autres dispositifs fiscaux pour les professionnels

En plus de la prime à la conversion et du bonus écologique, les professionnels peuvent bénéficier d’autres solutions. Par exemple, votre entreprise peut choisir l’amortissement accéléré, dont le but est de réduire plus rapidement la valeur de la voiture sur les bénéfices de l’année fiscale en cours. 

 

De même, les professionnels peuvent déduire les frais rattachés à l’utilisation de leur véhicule dans le cadre de déplacements professionnels. On y retrouve les frais de carburant, d’entretien, et d’assurance. D’autres solutions fiscales spécifiques existent, à appliquer si vous êtes un professionnel en fonction de votre situation, pour vous aider lors de l’achat de vos véhicules.

Rencontrez notre expert en fiscalité automobile

La fiscalité automobile est complexe mais elle peut vous permettre de profiter d’économies lors de l’achat de votre voiture. Le Garage Beyou à Lannion vous propose de rencontrer son expert en fiscalité automobile qui est à votre disposition pour analyser avec vous votre situation et pour déterminer quelles solutions fiscales sont les plus adaptées à votre cas dans le cadre de l’achat d’une voiture. 

 

Faites dès maintenant une demande de rendez-vous avec notre expert en fiscalité automobile, qui vous rappellera rapidement.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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